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JURIDIQUE

Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site Internet et l'application ToutPilot sont édités par :

Florian Godet
Nom commercial : TOUTPILOT
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Régime : Micro-entreprise
Adresse professionnelle : 3 A rue du Patureau, 41130 Gièvres, France
SIREN : 132445149
SIRET : 13244514900017
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
Inscription : Registre national des entreprises (RNE)
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable à ce jour (franchise en base de TVA)
Adresse e-mail : contact@toutpilot.fr

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Florian Godet, en qualité d'entrepreneur individuel et d'éditeur du service ToutPilot.

3. Hébergement

Le site ToutPilot et sa base de données sont hébergés par le prestataire suivant :

Hostinger
Site Internet : https://www.hostinger.fr/

Les coordonnées complètes de l'entité juridique d'hébergement et les informations relatives à la localisation des serveurs sont disponibles dans les documents contractuels et les informations officielles de l'hébergeur.

4. Présentation du service

ToutPilot est une solution logicielle en ligne destinée à accompagner les professionnels, indépendants, entreprises et petites et moyennes entreprises dans la gestion de leur activité.

Le service propose notamment des outils de gestion des clients, prospects, devis, factures, prestations, agenda, rendez-vous, planning des salariés, documents et suivi commercial.

L'accès au logiciel est destiné à être commercialisé sous forme d'abonnements en ligne. Les modalités commerciales et les moyens de paiement seront présentés sur le site lorsqu'ils seront opérationnels.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application ToutPilot, notamment les textes, graphismes, logos, interfaces, éléments visuels, développements et bases de données, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du service, des données qu'il saisit et des documents qu'il génère à l'aide de ToutPilot.

ToutPilot constitue un outil d'aide à la gestion et ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable, d'un avocat ou de tout autre professionnel qualifié.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du service, dans les limites autorisées par la réglementation.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour connaître les catégories de données traitées, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes, consultez notre politique de confidentialité .

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement du service.

Les éventuels traceurs soumis au consentement préalable sont utilisés conformément à la réglementation applicable. Les informations relatives aux cookies et à leur gestion sont détaillées dans la politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant le site ToutPilot ou son contenu, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@toutpilot.fr .

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